Annulation permis

Annulation du permis: causes et conséquences

L'annulation du permis de conduire est la plus sévère des sanctions qui puisse être appliquée à un conducteur fautif. Elle est prononcée par le tribunal lors d'infractions très graves au code de la route.

L'annulation du permis peut être assortie d'une durée d'interdiction de repasser le permis de trois ans pouvant cependant être portée à 10 ans selon les cas.

Le retrait du permis peut être dû également à la perte totale de points ; Certaines infractions au code de la route sont sanctionnées par un retrait de points.

Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, son permis de conduire est annulé avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois.

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