Conditions générales de vente

Informations légales (articles L121-6 et suivants du Code de la Consommation relatifs à la vente à distance)

  • Prix

    Les prix sont exprimés en EURO. Le taux de TVA appliqué est celui de la France.
    Les prix facturés au Client pour les produits ou prestations sont des prix toutes taxes comprises et sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande.

  • Durée de validité des offres

    Les offres de produits ou de prestations sont valables pendant toute leur durée de présence sur le site. L'Automobile Club peut être amené à retirer sans préavis tout produit ou prestation proposée sur le site, sans que ce retrait n'engage une quelconque responsabilité de l'Automobile Club.

  • Droit de rétractation

    L'acheteur dispose de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit ou demander l'annulation de la prestation au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
    Ce droit ne s'applique pas en cas de prestation de services dont l'application a commencé avant l'expiration du délai de 7 jours, ou pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans détérioration.

  • Responsabilité de l'Automobile Club

    En aucun cas, l'Automobile Club ne sera responsable de tout dommage direct ou indirect, spécial, accidentel ou accessoire, en cas de mauvaise utilisation du produit ou de la prestation par l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle à toute action en responsabilité basée sur la réglementation française en vigueur.

     

  • Règlement des litiges

    En cas de litige à raison d'un produit défectueux ou d'une prestation non conforme, l'Automobile Club proposera, à sa convenance, une solution transactionnelle, consistant en l'échange ou le remboursement du produit ou de la prestation, à l'exclusion de tout autre indemnisation.
    En cas de désaccord sur le règlement des litiges, compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de Strasbourg.

  • Sécurité des transactions

    L'Automobile Club prend le plus grand soin à assurer un environnement sécurisé pour les transactions sur son site. Lors de l'achat en ligne toutes les informations sensibles liées notamment au numéro de carte de crédit sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL. La confidentialité de la transaction est garantie car le numéro de carte de crédit est directement routé vers les centres de traitement bancaires sans aucune intervention de la part de l'Automobile Club.

  • Informations nominatives

    Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives le concernant, recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, en contactant webmaster@automobileclub.org ou en écrivant à l'adresse figurant en tête des présentes mentions.
    Une fois la transaction effectuée, et afin de prévenir toute réclamation, anomalie, ou incident technique portant sur le paiement sécurisé, l'adresse IP de l'ordinateur ayant servi à la souscription est conservée 3 mois. Cette adresse ne donnera lieu à aucune utilisation commerciale de quelque nature que ce soit.