REGLEMENT

ARTICLE 1

L’Association AUTOMOBILE CLUB ACTION +, 5 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, organise du 23 Juin au 20 Décembre 2008 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu de l’Automobile Club ».

ARTICLE 2

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des salariés de l’association organisatrice et de leur famille au deuxième degré, ainsi que des salariés des sociétés prestataires pour ce jeu et de leur famille au deuxième degré. La participation est limitée à un seul gain correspondant à un instant gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même email) pour toute la durée de l'opération.

ARTICLE 3

Sont mis en jeu par instants gagnants ouverts :

50 gilets d’une valeur commerciale unitaire de 8,50 € TTC,
50 triangles de signalisation d’une valeur commerciale unitaire de 12 € TTC,
50 kits France d’une valeur commerciale unitaire de 20 € TTC,
15 Ethylotests électroniques d’une valeur commerciale unitaire de 115 € TTC,
15 GPS TomTom d’une valeur commerciale unitaire de 199,90 € TTC,
1 Week-end «Sensations» pour deux personnes d’une valeur commerciale de 598 € TTC. Le week-end « Sensations » comprend :

--> 1 nuit en hôtel 2/3* (base chambre double),
--> 1 petit-déjeuner,
--> 1 dîner gastronomique.

L'activité pilotage Porsche comprenant :
--> l'accueil,
--> le briefing théorique,
--> 1 tour au volant d’un Porsche Carrera ou Porsche Cayman ou 2 tours en passager aux côtés d’un pilote confirmé au choix,
--> l’encadrement par un professionnel diplômé.

En revanche le week-end ne comprend pas :
--> le transport et les transferts,
--> les déjeuners, boissons et dépenses personnelles,
--> le supplément pour une chambre single,
qui restent à la charge du gagnant.

Ces instants ouverts seront répartis du 23 Juin au 20 Décembre 2008.

ARTICLE 4

Pour jouer, il suffit de se connecter, sur le site Internet Toujoursavoscotes à l’adresse www.toujoursavoscotes.com, de remplir le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse complète, ville, code postal, email, téléphone, inscription à la lettre d’information de l’Automobile Club) puis de suivre les indications du jeu. Tous les champs sont obligatoires excepté le téléphone et l’inscription à la lettre d’information de l’Automobile Club. Le participant découvrira immédiatement à la fin du jeu s’il a gagné ! Tout formulaire incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible,...) sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération. Pour gagner, il suffit que le moment où le participant joue sur www.toujoursavoscotes.com, coïncide avec l'un des 181 instants gagnants prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez Maître Roger WEBER, 15 rue Lamartine, 67200 Strasbourg : le participant sera alors déclaré gagnant. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu. Un instant gagnant débute à l’heure déposée chez l’Huissier de Justice et se referme dès qu’un participant gagne le lot correspondant à cet instant. Le participant sait immédiatement s'il a gagné ou perdu. Le participant ayant gagné ne pourra plus prétendre à d’autres participations.
A savoir lors de la première participation au jeu, les personnes pourront bénéficier d’une remise de 10 € sur l’adhésion à l’Automobile Club seulement si ces personnes ne sont pas déjà membre de l’Automobile Club.
Le participant peut parrainer de 1 à 3 amis (adresse e-mail valide et prénom par ami) mais un seul parrainage est obligatoire pour retenter sa chance. Pour parrainer un ami, il devra remplir les champs obligatoires : prénom, adresse e-mail. Ses amis recevront alors de sa part un e-mail leur proposant de participer au présent jeu sur le site www.toujoursavoscotes.com. Les amis que le participant choisira de parrainer devront avoir des adresses e-mail différentes. Chaque participant ayant perdu et ayant choisi de parrainer au moins un ami aura la possibilité de rejouer une seule fois supplémentaire dans la journée quelque soit le nombre d’amis parrainés. Les informations transmises par le participant concernant ses amis ne seront pas conservées par L’Automobile Club Action +.

ARTICLE 5

Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 6 minutes et demi de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.26 € au total équivalent à 6,5 minutes de connexion au prix de 0,09 euros la première minute et 0,03 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine. A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
- son nom,
- son prénom,
- son adresse postale,
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone),
- un RIB.

Le règlement complet du jeu, le remboursement de la connexion internet (base forfaitaire maximum de 0.26 € TTC) et le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un R.I.B envoyée à l’adresse suivante au plus tard le 31 décembre 2008 (cachet de la Poste faisant foi) : Automobile Club Action +, 5 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.

ARTICLE 5 (suite)

Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera accordé. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou effectuée après le 31 décembre 2008 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle et ne sera pas pris en considération.

ARTICLE 6

Les gagnants recevront leur lot par La Poste à l’adresse qu’ils auront indiquée sur leur bulletin de participation dans un délai de 4 semaines environ à compter de la date de fin du jeu. Le gagnant et la personne qui bénéficiera/recevra du cadeau doivent être la même personne. En aucun cas l’association organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste. L’association organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots. L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante. L’association organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. L’association organisatrice ne garantit pas que le site de l’Automobile Club Action + fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seraient corrigés. L’association organisatrice ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. En aucun cas l’association organisatrice ne saura être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données. L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, ou un problème de connexion Internet).

ARTICLE 7

Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur leur bulletin en ligne sur Internet. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants et gagnants. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.

ARTICLE 8

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse donner lieu à contestation ou réclamation.

ARTICLE 9

Les dotations gagnées ne pourront en aucun cas être échangées par les gagnants contre leur valeur en argent ou contre toute autre dotation. Il est expressément convenu qu'en cas d'attribution du lot à un mineur s’étant connecté pendant un instant gagnant, le lot sera remis à son représentant ou tuteur légal.

ARTICLE 10

L’association Automobile Club Action + ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment les mouvements sociaux, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou tous autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des prestations visées au présent contrat), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’association organisatrice dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

ARTICLE 11

Les données collectées lors de l'opération sont destinées à l’Automobile Club Action + pour la seule gestion du jeu. Les coordonnées de tous les participants seront traitées informatiquement. Conformément à la loi "Informatique et liberté" n°78-17 du 6/01/1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant, sur simple demande, formulée à l’adresse du jeu.