Suspension permis conduire
La suspension du permis de conduireLa suspension du permis de conduire peut intervenir lorsque l'automobiliste commet de graves infractions au Code de la route (excès de vitesse, non- respect de la priorité à un stop ou un feu tricolore...). La suspension du permis de conduire sera appliquée au jour de la notification de l'infraction au conducteur. La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur. Lors d'une suspension de permis, le conducteur peut, si son nombre de points le lui permet, effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire. Dans ce cas, lorsque son permis lui sera restitué, il comportera un capital de points supérieur d'un maximum de 4 points entre la date de suspension du permis et la date de restitution. Pour plus d'informations sur Suspension permis conduirePour plus d'informations sur la suspension permis conduire, n'hésitez pas à nous contacter |
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Conditions : Les conditions d’application des services sont détaillées dans le Guide de l’Adhérent disponible sur simple demande. |
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